Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat par le client (le « Client ») de produits et ou de prestations de services (les «Services ») proposés par la Société SAMURAI MARKETING, société par actions simplifiée, située 2 Kermarec – 56160 Ploërdut, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 910.519.875 (le « Prestataire »), sur ses sites internet https://texheyit.com/, www.lead-attraction-machine.com, www.budo-business.com, www.lancetonmouv.fr, www.samurai-marketing.com (la « Plateforme») dans les conditions ci-après définies.
Le Prestataire est spécialisé dans l’accompagnement en stratégies marketing digitales. Il peut aussi proposer des formations non réglementées en ligne dans ce domaine.
Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV ») avant de contracter formellement avec le Prestataire.
Le fait pour le Client de cocher la case figurant dans le formulaire d’inscription, lors de la première commande, indiquant « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » puis de cliquer sur « Valider » emporte reconnaissance et acceptation par le Client des présentes CGUV applicables à l’utilisation Plateforme
Le Prestataire est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGUV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Il en informera le Client lors de sa prochaine connexion à la Plateforme, lequel devra valider, par le biais d’une case à cocher, la nouvelle version des CGUV.
Le Client et le Prestataire sont ci-après dénommés les
« Parties ».
Article 2 – Commande
2.1 Le Client passe commande sur la Plateforme (la « Commande »).
2.2 Après avoir reçu la Commande, le Prestataire confirmera l’acceptation de cette dernière, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
2.3 Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.4 Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la Commande n'est pas modifiable.
Article 3 – Prix
3.1 Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur la Plateforme, lors de l'enregistrement de la Commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
3.2 Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur la Plateforme.
3.3 Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur la Plateforme, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Article 4 – Modalités de paiement
4.1 Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
- par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;
- par virement bancaire. ;
- par le biais de Stripe ou Paypal
4.2. Par exception, à ce qui précède le Prestataire peut accepter le paiement échelonné. Il en informera alors le Client lors de l’acceptation de la Commande.
4.3. Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
4.4 Après encaissement du prix, le Prestataire adressera une facture au Client.
4.5. Toute somme non réglée aux échéances stipulées lors de l’acceptation de la Commande, peut donner lieu à l’application d’intérêts de retard au taux de trois fois l’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout retard de paiement d’une créance entrainera outre les intérêts de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
4.6. Le Prestataire n’est pas tenu de procéder à l’exécution des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.
4.7. A défaut de paiement par le Client d'une seule fraction du prix aux échéances stipulées dans la confirmation de Commande et huit jours après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse, la Commande sera résolue de plein droit si bon semble au Prestataire.
Article 5 - Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à exécuter ses obligations avec diligence et à mettre en œuvre tout son savoir-faire, toute sa compétence et tous les moyens tant humains que matériels nécessaires à l’accomplissement des Services qui lui sont confiés.
Le Prestataire s’engage à avertir directement le Client de toute difficulté éventuelle relative à l'exécution des Services.
Le Prestataire se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie de l’exécution de la Commande. Dans ce cas, il reste responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution de la Commande et des Services.
Le Prestataire s’engage à souscrire une assurance de responsabilité civile auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Le Prestataire s'interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, personnelle, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront été communiquées par le Client, ou dont il aurait eu connaissance à l'occasion de l'exécution des Services.
Article 6 - Obligations du Client
Le Client s’oblige à respecter les présentes GGUV.
Le Client s’interdit :
- de transmettre et / ou revendre le contenu des Prestations à des tiers,
- de communiquer ses Droits d’Accès à toute tierce personne.
Si le Client est une entreprise, il devra effectuer une Commande pour chaque salarié à qui il souhaite faire bénéficier des Prestations.
Article 7 – Garantie
7.1 Garantie légales
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les sept (7) jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice.
Article 8 – Création du Compte Personnel
8.1. Lorsque la Prestation est une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, le Client crée son compte personnel, en indiquant les données personnelles requises (le « Compte Personnel ») avec un identifiant et un mot de passe (les « Droit d’Accès »),
8.3 La livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation lors la création du Compte Personnel.
8.4 les Droits d’Accès sont personnels, confidentiels et non-transmissibles.
8.5 Le Client répond de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de son Compte Personnel, et informe sans délai la société de la perte ou du vol de ces Droits d’Accès.